Les recours contre l'administration

Notre regroupement familial a connu de nombreux obstacles au long de ces dernières années. À chaque obstacle, il doit exister un ou plusieurs recours administratif.

obstacle

recours

refus de guichet

  • revenir au guichet accompagné de témoins
  • référé auprès d'un tribunal administratif

absence de réponse de l'administration

  • recours auprès d'un tribunal administratif

refus d'accorder le regroupement familial

  • recours auprès d'un tribunal administratif

refus d'accorder les visas

De façon courante, certaines personnes pensent qu'on peut porter plainte contre l'administration. En fait, le juge administratif, avant de donner tort ou raison à l'administration, va essayer d'estimer si on a fait des efforts pour obtenir le regroupement familial.

Une plainte (« plein contentieux » est le terme exact) va prendre de nombreux mois voire plusieurs années avant d'être étudiée. Pour faire annuler une décision de refus (autrement dit, pour obtenir des visas), il s'agit d'un "recours pour excès de pouvoir", un peu plus rapide, mais toujours de l'ordre de plusieurs mois à une année ou plus.

La justice permet donc par un « référé » d'étudier rapidement si certaines mesures peuvent être prises dans l'attente d'un jugement.

Ainsi, il arrive très souvent que des personnes qui ont obtenu le regroupement familial après un référé et un recours pour excès de pouvoir ne portent pas plainte contre l'administration en "plein contentieux".

Mais les recours devant une juridiction administrative ne sont pas les seuls moyens d'obtenir gain de cause. Il existe avant un recours d'autres solutions à privilégier :
- présence d'un témoin lors des démarches administratives,
- lettres recommandées (recours gracieux ou hiérarchique)
etc.

Ne pas hésiter à se faire conseiller par des associations, des avocats ou des conseils juridiques.

Voir aussi :

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